Policies

1. Conditions générales

Le Programme de Parrainage TaxDome (« Programme ») proposé par TaxDome, LLC (« TaxDome », « nous », « notre ») récompense les participants pour avoir référé de nouveaux clients (« Parrainés ») qui achètent une licence TaxDome, tel que défini dans le Programme Partenaire de TaxDome.

Les présentes Conditions générales constituent un accord contraignant entre vous et TaxDome et régissent votre participation au Programme. En participant, vous acceptez les Conditions d’utilisation de TaxDome ainsi que la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à participer au Programme.

2. Fonctionnement du Programme

Parrainages qualifiés

Un Parrainage qualifié se produit lorsque :

1. Le Parrain partage son URL partenaire TaxDome unique par e-mail, réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication avec la personne parrainée.
2. La personne parrainée s’inscrit et achète une licence TaxDome en accédant au site via cette URL partenaire.

Récompense de Parrainage
Pour les propriétaires de cabinets :

• Présentez TaxDome à vos pairs et recevez 1 mois-utilisateur gratuit ajouté à votre licence TaxDome.

• Le client parrainé recevra également 1 mois-utilisateur gratuit une fois sa licence achetée, en plus de sa période d’essai.

Remarque : la récompense d’un mois s’applique par compte, quel que soit le nombre de licences détenues.

Pour les membres d’équipe d’un cabinet :

• Si un membre d’équipe réfère un autre cabinet à TaxDome, il recevra une carte-cadeau Amazon de 100 € pour chaque cabinet référé.

• Le cabinet parrainé recevra également 1 mois-utilisateur gratuit après l’achat d’une licence, en plus de la période d’essai.
  

Éligibilité

Pour participer :

• Le Parrain et le Parrainé doivent avoir au moins 18 ans.
• TaxDome se réserve le droit de déterminer l’éligibilité à sa seule discrétion.

Conduite

Les participants doivent respecter les directives anti-spam de TaxDome. Toute distribution de liens de parrainage constituant un e-mail commercial non sollicité (« spam ») ou violant les lois applicables entraînera une exclusion immédiate du Programme.

TaxDome se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire la participation ou de révoquer des récompenses si elle suspecte :

• Une violation des présentes Conditions,
• Un comportement frauduleux, trompeur ou nuisible,
• Une activité incompatible avec l’objectif du Programme.

TaxDome sera le décideur final dans tous les cas de suspicion d’abus ou de violation.

3. Responsabilité

Effet contraignant

En participant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, vous n’êtes pas autorisé à participer.

Décharge

En participant, vous déchargez TaxDome de toute responsabilité liée à des pertes, dommages ou dépenses découlant du Programme ou des récompenses.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager TaxDome de toute responsabilité liée à des réclamations, responsabilités ou coûts de tiers (y compris les honoraires d’avocats) résultant de votre participation ou d’une violation des présentes Conditions.

4. Clause de non-responsabilité

Système et sécurité :

TaxDome n’est pas responsable des dommages aux systèmes informatiques ou des pertes de données résultant de la participation au Programme.
TaxDome se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier le Programme en cas de problème technique, fraude ou événement externe compromettant son intégrité.

Exclusion de garanties :

La participation se fait à vos propres risques.
Le Programme est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. TaxDome ne garantit pas que le Programme sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou que les résultats répondront à vos attentes.

5. Autres Conditions

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TaxDome concernant le Programme.
Le fait que TaxDome n’applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation.

Pour les conditions générales d’utilisation des services TaxDome, consultez le site :
taxdome.com/fr-fr/policies

Durée et Résiliation

Le présent Accord débute lorsqu’un client parrainé s’inscrit en tant que client TaxDome.
Chaque partie peut mettre fin à sa participation à tout moment, avec ou sans motif, en fournissant un avis.
Un avis envoyé par e-mail à l’adresse enregistrée sera considéré comme suffisant pour une résiliation.