Policies

Vous trouverez ci-dessous une liste des sous-traitants avec lesquels nous travaillons. Pour en savoir plus sur l’ajout ou la suppression d’un sous-traitant de la liste, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].

Sous-traitants	Objectif	Localisation du sous-traitant
AWS / Amazon Web Services, Inc.	Hébergement sur le cloud de l’infrastructure, stockage, ordinateur	USA (primaire), UE (clients UE/EEE)
Integromat	Automatisation des infrastructures et orchestration des flux de travail	République tchèque
SitePro	Soutien général à l’infrastructure	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Nylas	Intégration d’API de messagerie électronique et de calendrier pour les communications initiées par les clients	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Gist	Marketing E-mail	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Gmail	Communications internes	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Stripe, Inc.	Processeur de paiement, facturation	UE et États-Unis (traitement des paiements et conformité ; traitement régional déterminé par la configuration Stripe)
AirWallex	Processeur de paiement	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Google LLC / Vertex AI (Cloud)	Analyse commerciale, identifiant de session de connexion, apprentissage automatique, traitement de documents	États-Unis, Union européenne (en fonction de l’utilisation des fonctionnalités et de la configuration du client)
Firebase (Google)	Base de données en temps réel, analyse	États-Unis, Union européenne (en fonction de l’utilisation des fonctionnalités et de la configuration du client)
Looker (Google / Google Cloud)	Analyse des produits et rapports internes (pas de documents fiscaux des clients), rapports	États-Unis, Union européenne (en fonction de l’utilisation des fonctionnalités et de la configuration du client)
Meta Platforms, Inc.	Publicité	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Firstpromoter	Suivi des affiliés et des références	Roumanie
Pipedrive	Marketing, assistance et ventes	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
App Store	Marketplace des applications mobiles	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Google Play	Marketplace des applications mobiles	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
ThoughtSpot	Analytics	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis), avec des contrôles régionaux de la résidence des données
Typeform	Assistance	Espagne
SendGrid / Twilio (API e-mail)	Envoi d’e-mails, notifications	États-Unis, Union européenne (en fonction de l’utilisation des fonctionnalités et de la configuration du client)
Cloudflare, Inc	CDN, WAF, protection DDoS	Mondial (y compris l’UE et les États-Unis) via un réseau CDN distribué et des emplacements périphériques sécurisés
HubSpot, Inc.	CRM, automatisation marketing	États-Unis, Union européenne (en fonction de l’utilisation des fonctionnalités et de la configuration du client)
Sentry.io	Suivi des erreurs d’application	États-Unis, Union européenne (en fonction de l’utilisation des fonctionnalités et de la configuration du client)
Datadog, Inc.	Datadog, Inc. Journalisation, surveillance, observabilité	États-Unis, Union européenne (en fonction de l’utilisation des fonctionnalités et de la configuration du client)

Engagement d’un sous-traitant

TaxDome fait appel à des sous-traitants pour assurer la prestation de ses services. Chaque sous-traitant est lié par un contrat écrit de traitement des données qui comprend des obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que celles énoncées dans le contrat de traitement des données de TaxDome.

Transferts internationaux de données

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, TaxDome s’appuie sur :

• les clauses contractuelles types de l’UE (décision 2021/914 de la Commission) et/ou
• le cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), le cas échéant.

TaxDome procède à des évaluations d’impact des transferts (EIT) et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires conformément aux recommandations 01/2020 du CEPD.