Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment TaxDome d/b/a ou www.taxdome.com (collectivement, “TaxDome”, “nous”, “notre” et “nos”) recueille, utilise, partage et traite les informations vous concernant. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant vos données personnelles que nous traitons lorsque nous vous fournissons les services de TaxDome, y compris les services disponibles sur notre site Web : www.taxdome.com. Nos applications mobiles, de navigateur et de bureau, et d’autres services associés à cette politique (collectivement les “Services”).

Elle vous informe également de vos droits en matière de protection de la vie privée. Nos conditions d’utilisation fournissent d’autres conditions régissant votre utilisation des services. Ensemble, avec cette politique de confidentialité, nos conditions de service, l‘amendement sur le traitement des données (” DPA “), l’accord d’association commerciale (” BAA “), la politique de remboursement, les directives anti-spam, les conditions du programme de partenariat, les conditions du programme de parrainage et tout autre accord électronique ou écrit applicable entre TaxDome et le client, qui régissent la fourniture du service, tels qu’ils peuvent être mis à jour de temps à autre, forment notre ” accord “. En accédant à nos services, en les téléchargeant, en vous inscrivant, en effectuant des achats ou en les utilisant d’une autre manière, vous acceptez le contrat.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité et toutes les autres conditions applicables de notre accord avant de commencer à utiliser les services. En utilisant les services ou en ouvrant un compte, vous acceptez d’être lié par l’accord et de vous y conformer, et vous acceptez que nous puissions collecter, traiter, utiliser, conserver, divulguer et transférer vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de l’accord, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous avertirons que des modifications ont été apportées en indiquant la date de “dernière mise à jour” de la version actuelle. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous assurer que vous comprenez comment les données à caractère personnel que nous collectons seront utilisées.

1. Information de contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications futures ou exercer vos autres droits en matière de protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante

Info de contact :

help@taxdome.com
+1 (833) 829-3663 / 833-TAXDOME 1178 Broadway NY, NY 10001

TaxDome a nommé un délégué à la protection des données (DPD). Vous pouvez contacter le DPD de TaxDome, Victor Radzinsky, à l’adresse suivante : dpo@taxdome.com.

Le représentant européen pour la RGPD : 

Conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous avons désigné Rickert Rechtsanwaltsgesellschaft mbH comme notre représentant dans l’Union européenne pour les questions relatives à la protection des données. 

TaxDome s’engage à protéger vos données personnelles. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles par notre société, vous pouvez contacter directement notre représentant EU-RGPD en utilisant les coordonnées suivantes :

Nom : Rickert Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

– TaxDome Co. –

Adresse : Colmantstraße 15, 53115 Bonn, Allemagne

E-mail : art-27-rep-taxdome@rickert.law

Téléphone: +49 (0) 228 – 74 89 80 

Cette nomination démontre la conformité de TaxDome aux exigences du RGPD et son dévouement à la protection des données personnelles.

2. Application et éligibilité

Nous devons traiter vos données personnelles pour faire fonctionner notre organisation et vous fournir nos services. En acceptant l’accord, vous confirmez que vous avez lu et compris ces politiques, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les services. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des organisations ou services tiers qui interagissent avec nos services. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces organisations tierces avant d’utiliser les services.

3. Les données personnelles que nous collectons

Dans le cadre des présentes, le terme “données personnelles” désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les informations permettant d’identifier spécifiquement une personne (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de portable, l’adresse électronique, le numéro de carte de crédit, les informations bancaires SEPA, le numéro d’identification, les données de localisation ou un identifiant en ligne) et les informations relatives à cette personne ou à ses activités qui sont directement liées à la personne en question. Les données personnelles ne comprennent pas les données agrégées, qui sont des données que nous collectons sur l’utilisation des services ou sur un groupe ou une catégorie de services ou d’utilisateurs, à partir desquelles l’identité d’un individu ne peut être discernée et toutes les autres données personnelles ont été supprimées. La présente politique de protection de la vie privée ne restreint ni ne limite en aucune manière notre utilisation des données agrégées.

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases juridiques pour traiter les informations que nous recevons à votre sujet lors de votre utilisation des services, y compris dans les cas suivants :

1. vous avez consenti au traitement des données ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles afin de vous fournir les services, y compris celles de nos conditions de service ;
3. nécessité de se conformer à une obligation légale, à une ordonnance d’un tribunal ou pour exercer ou défendre des droits légaux
4. nécessité de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui ;
5. nécessaires dans l’intérêt public ;
6. nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, tels que ceux des visiteurs, des utilisateurs ou des partenaires ; et
7. vous avez expressément rendu les informations publiques.

Lorsque nous traitons vos informations sur la base d’un consentement, nous obtenons clairement votre consentement help@taxdome.com. Lorsque nous traitons vos informations sur la base d’intérêts légitimes, nous le faisons lorsque le traitement est nécessaire à vos intérêts légitimes ou aux intérêts légitimes d’un tiers, à moins qu’il existe une bonne raison de protéger vos données à caractère personnel qui l’emporte sur ces intérêts légitimes. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : help@taxdome.com.

Les informations que nous pouvons recueillir à votre sujet sont les suivantes :

Informations sur le compte : vous pouvez ouvrir un compte chez nous (un “compte de services”). Nous n’exigeons pas que vous vous inscriviez pour utiliser nos services. Toutefois, si vous créez un compte de services, vous aurez accès aux zones et aux fonctions des services qui requièrent une inscription. Nous collecterons certaines informations vous concernant dans le cadre de votre inscription à un compte de services, qui peuvent inclure des données personnelles et d’autres informations telles qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Pour vous inscrire à un compte de services, nous vous demanderons de fournir les informations suivantes :

1. Votre nom et prénom, e-mail, taille de l’entreprise, mot de passe, téléphone (optionnel), et votre identifiant Skype (optionnel).
2. Vous avez la possibilité d’ajouter votre photo.

Pour inscrire votre entreprise à un compte de services, nous vous demanderons de fournir les informations suivantes : le nom de votre entreprise, la taille de votre équipe, la devise, le logo (facultatif), les paramètres préférés, l’adresse électronique des membres de l’équipe et leur rôle.

Informations sur les transactions de paiement : Nous pouvons collecter des informations relatives aux achats effectués par l’intermédiaire des services. Vous pouvez fournir certaines informations pour effectuer des paiements via les services, notamment votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de votre carte, le code CVV, l’adresse de facturation et les informations bancaires SEPA (collectivement, les “informations de paiement”), ainsi que votre nom et votre adresse de facturation, de livraison et d’expédition, afin d’effectuer des transactions de paiement via certains services.

Veuillez noter que nous travaillons avec des prestataires de services (tels que définis ci-dessous) pour gérer les transactions de paiement. Nous ne collectons ni ne conservons les informations relatives à votre carte de crédit ou à d’autres comptes financiers ; ces informations sont traitées pour nous par nos prestataires de services. Vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions générales de nos fournisseurs de services lorsque vous utilisez un service tiers par l’intermédiaire de nos services. Veuillez consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales des fournisseurs de services avant d’utiliser leurs services.

Informations sur les tâches : Lorsque vous utilisez les services, nous recueillons certaines informations sur vos entrées dans les services qui peuvent contenir des données à caractère personnel, telles que les commentaires, les pièces jointes et les rapports quotidiens saisis par les utilisateurs des services.

Informations sur la correspondance : Si vous vous inscrivez, nous envoyez un e-mail, vous abonnez à notre blog, à nos bulletins d’information ou à nos listes de diffusion, nous pouvons conserver votre message, votre adresse électronique et vos coordonnées pour répondre à vos demandes, fournir les produits ou services demandés et vous adresser des notifications ou d’autres correspondances. Nous ne partageons ni ne vendons aucune donnée personnelle à d’autres organisations à des fins commerciales.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part à l’avenir, veuillez nous le faire savoir en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse help@taxdome.com  ou en suivant les instructions de désinscription figurant dans les courriers électroniques que nous vous envoyons. Si vous nous communiquez votre adresse postale, vous pourrez recevoir des courriers périodiques contenant des informations sur de nouveaux produits et services ou sur des événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels courriers, veuillez nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse help@taxdome.com.

Veuillez noter que les demandes de suppression de votre adresse électronique de nos listes peuvent prendre un certain temps avant d’être satisfaites. Nous pouvons également continuer à vous contacter si nécessaire pour vous faire part d’annonces ou de notifications importantes concernant les services.

Informations d’assistance : vous pouvez nous fournir des informations par le biais d’une demande d’assistance soumise par l’intermédiaire des services à l’adresse help@taxdome.com. Nous utiliserons ces informations pour vous aider dans votre demande d’assistance. Veuillez ne pas nous soumettre d’informations par le biais d’une demande d’assistance, y compris des informations confidentielles ou sensibles auxquelles vous ne souhaitez pas que nos fournisseurs de services aient accès ou qu’ils utilisent à l’avenir.

Informations sur les formulaires : Nous pouvons utiliser des formulaires pour vous demander certaines informations sur les services, telles que vos coordonnées pour faciliter les contacts ou les demandes de service. Ces informations peuvent inclure des données à caractère personnel.

Contributions des utilisateurs : Vous pouvez également fournir des informations qui seront publiées dans des zones publiques des services ou transmises à d’autres utilisateurs des services ou à des tiers (collectivement, les “contributions de l’utilisateur”). Vos contributions d’utilisateur sont publiées et transmises à d’autres à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vos contributions d’utilisateur ne seront pas consultées par des personnes non autorisées.

Informations publiques : Nous pouvons également collecter des informations vous concernant à partir de sources accessibles au public. Les informations que vous mettez à la disposition du public dans un forum public ou ouvert, tel qu’un réseau social, peuvent être considérées comme des informations publiques aux fins de la présente politique de protection de la vie privée et nous pouvons y accéder et les collecter. Veuillez noter que tout contenu ou toute information que vous partagez avec des tiers ou que vous leur fournissez dans le cadre de votre utilisation des services n’est ni privé ni confidentiel. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations que vous publiez ou partagez avec des tiers. Si vous ne souhaitez pas que certaines informations soient rendues publiques, veuillez ne pas les partager publiquement.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (notamment des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques).

4. Informations collectées automatiquement

Nous utilisons des technologies de collecte automatique de données et d’analyse pour collecter des informations globales et spécifiques à l’utilisateur sur votre équipement, votre nom de domaine, vos habitudes d’utilisation, vos données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur les services, y compris votre adresse IP, vos habitudes de navigation. Ces informations sont utilisées pour améliorer nos services.

Nous traitons généralement les informations collectées automatiquement sur la base juridique de nos intérêts légitimes à évaluer l’utilisation de nos services. Le cas échéant, nous pouvons nous appuyer sur d’autres bases juridiques, telles que votre consentement à certains types de traitement.

Les informations que nous recueillons automatiquement par le biais de votre utilisation des services sont les suivantes :

Navigateur web : Votre navigateur web transmet automatiquement certaines informations anonymes lorsque vous utilisez certains services. Lorsque vous naviguez sur nos services, nous et nos partenaires, y compris les fournisseurs de services tiers (tels que définis ci-dessous) que nous engageons pour nous aider à fournir nos services, pouvons utiliser des moyens automatisés pour collecter divers types d’informations sur vous, votre ordinateur ou tout autre appareil utilisé pour accéder à nos services.

Une liste représentative et non exhaustive des types d’informations collectées automatiquement peut inclure :

1. l’adresse du réseau ou du protocole Internet et le type de navigateur que vous utilisez (par exemple, Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer) ;
2. le type de système d’exploitation que vous utilisez (par exemple, Microsoft Windows ou Mac OS), le nom de votre fournisseur d’accès à Internet (par exemple, Comcast, Verizon ou AT&T) et les domaines utilisés par ces fournisseurs, le réseau mobile, les identifiants de l’appareil (tels qu’un Apple IDFA ou un Android Advertising ID) ;
3. les paramètres de votre appareil ;
4. les paramètres du navigateur ;
5. les pages web des Services que vous avez visités ;
6. les services visités avant et après votre visite d’un service, le type d’appareil portable ou mobile utilisé pour visualiser le service (par exemple, iOS, Android) ; ou
7. les informations de localisation, ainsi que le contenu et les publicités auxquels vous avez accédé, que vous avez vus, que vous avez transmis et/ou sur lesquels vous avez cliqué.

Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser votre expérience avec nos services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est envoyé ou pour qu’il refuse complètement les cookies, mais certaines fonctionnalités de ce site peuvent ne pas fonctionner sans cookies.

Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pouvons utiliser et combiner ces informations anonymes collectées pour fournir un meilleur service aux visiteurs du site, adapter le site en fonction de vos préférences, compiler et analyser les statistiques et les tendances, surveiller l’activité et les performances du site web et administrer et améliorer le site pour votre usage. Toutefois, ces informations ne sont pas combinées avec vos données personnelles collectées.

Informations collectées par et à partir de services de médias sociaux et d’autres plateformes tierces : Nos utilisateurs peuvent participer au contenu sur ou via des services de réseaux sociaux ou d’autres plateformes tierces, telles que Facebook, ou d’autres plug-ins, intégrations et applications de médias sociaux tiers. Lorsque vous participez à notre contenu sur ou par l’intermédiaire de services de réseaux sociaux ou d’autres plateformes, plug-ins, intégrations ou applications de tiers, vous pouvez nous autoriser à accéder à certaines informations de votre profil. Il peut s’agir de votre :

1. nom;
2. adresse e-mail;
3. photo;
4. genre;
5. anniversaire;
6. localisation; et
7. ID associé à la plateforme tierce applicable ou aux fichiers utilisateur du compte de réseau social, comme les photos et les vidéos, votre liste d’amis ou de connexions, les personnes que vous suivez et/ou qui vous suivent, ou vos messages ou “like”.

Pour une description de la manière dont les services de réseaux sociaux et autres plateformes, plug-ins, intégrations ou applications de tiers traitent vos informations, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité et conditions générales respectives, qui peuvent vous permettre de modifier vos paramètres de confidentialité.

Lorsque nous interagissons avec vous par le biais de notre contenu sur des sites web, des applications, des intégrations ou des plateformes de tiers, nous pouvons obtenir toute information concernant votre interaction avec ce contenu, comme le contenu que vous avez consulté et les informations sur les publicités dans le contenu qui vous ont été montrées ou sur lesquelles vous avez pu cliquer.

Informations analytiques : Nous utilisons des données analytiques pour assurer la fonctionnalité du site et améliorer les services. Nous utilisons un logiciel d’analyse mobile pour nous permettre de comprendre la fonctionnalité des services sur votre téléphone. Ce logiciel peut enregistrer des informations telles que la fréquence d’utilisation des services, ce qui se passe dans les services, l’utilisation agrégée, les données de performance, les erreurs d’application et les informations de débogage, ainsi que l’endroit à partir duquel les services ont été téléchargés. Nous ne lions pas les informations que nous stockons dans le logiciel d’analyse aux données personnelles que vous soumettez dans l’application mobile.

Informations sur les fichiers journaux : Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons recevoir des informations de fichier journal telles que vos

1. adresse IP ;
2. type de navigateur ;
3. temps d’accès ;
4. noms de domaine du système d’exploitation ;
5. la ou les page(s) web de référence;
6. les pages visitées ;
7. la localisation ;
8. votre opérateur mobile ;
9. les informations relatives à l’appareil (y compris les identifiants de l’appareil et de l’application) ;
10. les termes de recherche ;
11. et les cookies.

Nous recevons des données de fichiers journaux lorsque vous interagissez avec nos services, par exemple lorsque vous visitez notre site web, que vous vous connectez à nos services ou que vous interagissez avec nos notifications par e-mail. Nous utilisons les données des fichiers journaux pour fournir, comprendre et améliorer nos services et pour personnaliser le contenu que nous vous montrons. Nous pouvons relier ce fichier journal à d’autres informations que nous recueillons à votre sujet par l’intermédiaire des services.

Cookies : Nous pouvons également collecter automatiquement des données personnelles vous concernant lors de votre utilisation des services en utilisant des technologies de stockage local et de stockage de session (“cookies”) afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers ou d’autres lots de données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou d’autres appareils et qui peuvent être liés à des informations sur votre utilisation de nos sites et services (y compris certains services et fonctionnalités de tiers offerts dans le cadre de nos services). Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser l’utilisation des cookies (bien que cela puisse avoir un effet négatif sur le fonctionnement ou l’utilisation des sites ou des services). Avant d’utiliser le site web de TaxDome, nous vous conseillons de vérifier les paramètres actuels de votre navigateur pour vous assurer qu’ils reflètent votre consentement à ce que TaxDome place des cookies sur vos appareils. Vous n’êtes pas obligé d’accepter nos cookies et vous pouvez configurer votre navigateur pour restreindre leur utilisation et vous pouvez les supprimer une fois qu’ils ont été placés sur votre disque dur. Si vous n’acceptez pas ou ne supprimez pas nos cookies, certaines parties de nos sites web peuvent prendre plus de temps à fonctionner ou ne pas fonctionner correctement. La présente politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation de cookies par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Informations collectées par l’application mobile TaxDome (iOS et Android) : TaxDome peut utiliser des informations sur le système d’exploitation de votre appareil mobile.

Autres technologies web : Nos fournisseurs de services (définis ci-dessous) peuvent également utiliser d’autres technologies web standard pour analyser vos mouvements lors de l’accès à nos services. Ces technologies comprennent les “balises”, les “pixels” et les “pixels invisibles”. Ces technologies nous aident à vérifier l’efficacité de nos campagnes de produits et de services et de nos programmes de marketing, nous permettent de personnaliser les services offerts sur ou par l’intermédiaire de nos sites web et nous aident à déterminer la meilleure utilisation possible du contenu des sites web et des offres de produits et de services. Certaines de ces informations, y compris l’adresse IP, peuvent être stockées dans les journaux du serveur de notre fournisseur de services et peuvent être disponibles pendant de longues périodes.

5. Comment TaxDome partage vos données personnelles 

Nous utilisons les informations que nous recevons à votre sujet aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous traitons généralement les données à caractère personnel que nous recevons à votre sujet par l’intermédiaire de nos services sur la base juridique de nos intérêts légitimes à vous fournir les services et leurs fonctionnalités, lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par nos prestataires de services en rapport avec les services. Le cas échéant, nous pouvons nous appuyer sur d’autres bases juridiques, telles que votre consentement à certains types de traitement ou l’exécution d’un contrat. Nous ne partagerons pas, ne vendrons pas, ne louerons pas et ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement ou sans une autre base juridique valide autorisée par la loi.

Nous partagerons vos informations dans les circonstances suivantes sur la base juridique des intérêts légitimes de la fourniture des services demandés :

Prestataires de services : Nous faisons appel à des tiers pour soutenir notre activité et fournir des services tels que la réception, le traitement et l’exécution des commandes, le cryptage des données des cartes de crédit comme mesure supplémentaire de sécurisation des données, le traitement des paiements par carte de crédit, le traitement des évaluations de produits, l’assistance technique et la fourniture d’informations comparatives sur les performances de notre site (“fournisseurs de services”). Ces tiers n’ont qu’un accès limité à vos informations et ne peuvent les utiliser que pour effectuer ces tâches en notre nom. Les informations que nous partageons avec nos prestataires de services peuvent inclure à la fois des informations que vous nous fournissez et des informations que nous recueillons à votre sujet, y compris des données personnelles et des informations provenant d’outils de collecte de données tels que les cookies, les balises web et les fichiers journaux.

Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à des prestataires de services que nous avons engagés pour exécuter des fonctions commerciales en notre nom, mais uniquement :

• à des sous-traitants auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités ou nous aider à fournir les services, auquel cas nous demanderons à ces tiers d’accepter de traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique et de les utiliser aux mêmes fins ; ou
• dans le cadre de la vente, de la cession, de la fusion ou de tout autre transfert des activités de ce site auxquelles les informations se rapportent, auquel cas nous demanderons à tout acheteur d’accepter de traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et de les utiliser aux mêmes fins ; ou
• pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi ou lorsque cela est requis par les lois applicables, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales

Transactions commerciales : Nous pouvons acheter d’autres entreprises ou leurs actifs, vendre nos actifs commerciaux ou être impliqués dans une faillite, une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs (une “opération commerciale”). Vos informations, y compris vos données personnelles, peuvent faire partie des actifs vendus ou transférés dans le cadre d’une transaction commerciale. Dans certains cas, nous pouvons choisir d’acheter ou de vendre des actifs. De telles transactions peuvent être nécessaires et servir nos intérêts légitimes, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre organisation de se développer à long terme.

Sécurité et demandes légales : Nous pouvons être tenus de divulguer des informations sur les utilisateurs des services à la suite de demandes légales, telles que des citations à comparaître ou des ordonnances judiciaires, ou en conformité avec les lois applicables. En règle générale, nous ne divulguons pas d’informations sur les utilisateurs, sauf si nous pensons en toute bonne foi qu’une demande d’informations émanant des forces de l’ordre ou de parties à un litige privé répond aux normes juridiques en vigueur. Nous pouvons partager vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, pour protéger nos intérêts ou notre propriété, pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par l’intermédiaire des services ou en utilisant notre nom, ou pour protéger la sécurité de toute personne. Cela peut inclure le partage d’informations avec d’autres sociétés, avocats, agents ou agences gouvernementales. Aucune disposition de la présente politique de protection de la vie privée ne vise à limiter les défenses juridiques ou les objections que vous pourriez opposer à un tiers, y compris à une demande de divulgation de vos informations émanant d’un gouvernement.

Autres objectifs : TaxDome peut également divulguer vos données personnelles si cela est nécessaire pour :

1. l’adresse IP;
2. le type de navigateur;
3. établir ou exercer nos droits légaux;
4. protéger les biens ou la sécurité de notre entreprise et de nos employés, de nos sous-traitants, de nos vendeurs, de nos fournisseurs et de nos clients ;
5. se défendre contre les actions en justice ;
6. aider aux enquêtes internes et externes ; ou
7. dans la mesure où la loi l’exige ou le permet.

Nous pouvons divulguer vos informations dans le cadre de la vente ou de la fusion de TaxDome ou de toute transaction impliquant la vente ou la cession d’une partie ou de la totalité de nos actifs.

Données non personnelles agrégées : Nous pouvons divulguer sans restriction des données agrégées et non personnelles reçues dans le cadre de la fourniture des services, y compris des informations qui n’identifient aucun individu. Nous pouvons partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais elles seront agrégées et dépersonnalisées de manière à ce que les données personnelles ne soient pas révélées.

6. Vos droits et choix

Nous nous efforçons de garantir à tous les individus les droits prévus par la juridiction qui les régit. Tous les droits mentionnés dans la présente politique de confidentialité ne s’appliquent pas à chaque personne concernée et peuvent ne pas s’appliquer à vous en fonction de votre juridiction.

Vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de droits en rapport avec les informations que nous traitons. Certains droits ne s’appliquent que dans certains cas limités, en fonction de votre lieu de résidence. Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos données personnelles, vous pouvez le faire en nous contactant à l’adresse help@taxdome.com. Sur demande, nous vous indiquerons si nous détenons des données à caractère personnel vous concernant. Dans certains cas où nous traitons vos informations, vous pouvez également avoir le droit de restreindre ou de limiter la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format facilement accessible.

Dans la mesure où ces droits sont prévus par les lois applicables à la personne concernée, par exemple toutes les personnes résidant dans l’Union européenne (“UE”), les droits suivants peuvent s’appliquer :

1. le droit d’accès (RGPD, article 15) ;
2. le droit de rectification (RGPD, article 16) ;
3. le droit à l’effacement (RGPD, article 17) ;
4. le droit de restreindre le traitement (RGPD, article 18) ;
5. le droit d’opposition (RGPD, article 21) ;
6. le droit à la portabilité des données (RGPD, article 20) ; ou
7. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de régulation appropriée en matière de protection de la vie privée (RGPD, article 77).

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte en vertu du RGPD auprès de l’autorité de contrôle compétente. Une liste des autorités de contrôle est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire concernant vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et nous examinerons votre demande conformément à la loi applicable. Dans certains cas, notre capacité à faire respecter ces droits peut dépendre de notre obligation de traiter des informations personnelles pour des raisons de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude, de conformité avec des exigences réglementaires ou légales, ou parce que le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés. Dans ce cas, nous vous informerons des détails spécifiques en réponse à votre demande.

Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes, comme expliqué dans la présente politique, ou dans l’intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos informations, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement ou si celui-ci est nécessaire pour des raisons juridiques. Lorsque nous utilisons vos données à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous y opposer en utilisant le lien de désinscription figurant dans ces communications ou en modifiant les paramètres de votre compte.

Si vous avez consenti à certains traitements de données, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse help@taxdome.com. Le retrait du consentement n’affectera pas la validité de notre utilisation de vos données à caractère personnel jusqu’au moment où vous avez retiré votre consentement.

Si vous ne souhaitez plus utiliser les services ou recevoir des messages liés aux services (à l’exception des avis légalement requis), vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessus.

Accès aux informations que nous avons recueillies à votre sujet : Nous fournissons certains outils et paramètres au sein des services pour vous aider à accéder, corriger, supprimer ou modifier vos données personnelles associées aux services. Vous pouvez également nous contacter au sujet des informations que nous avons recueillies à votre sujet, notamment en ce qui concerne la nature et l’exactitude des données qui ont été recueillies à votre sujet, pour demander une mise à jour, une modification ou une suppression de vos informations, pour refuser certaines utilisations de vos informations dans le cadre des services ou pour retirer tout consentement que vous nous auriez accordé. Veuillez noter que si vous choisissez de supprimer vos informations ou de refuser la collecte et l’utilisation de vos informations, vous comprenez que certaines fonctions, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux services, peuvent ne plus être disponibles pour vous.

Conservation des données : Nous ne conserverons vos informations que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique, aussi longtemps qu’un compte est actif ou que cela est nécessaire pour vous fournir les services. Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos informations pour nous conformer à la législation fiscale applicable), pour résoudre les litiges, pour faire appliquer nos accords et pour toute autre raison décrite dans la présente politique. Nous conservons également des fichiers journaux à des fins d’analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sûreté et la sécurité du site, pour améliorer la fonctionnalité du site, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues. Nous pouvons supprimer vos données personnelles de nos systèmes dans le cadre d’un plan de conservation des données. Après la résiliation ou la désactivation d’un compte de services, nous pouvons conserver vos informations et votre contenu pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage et d’audit.

Refus de recevoir des communications de notre part : Les utilisateurs peuvent refuser de recevoir certaines communications de notre part en suivant la procédure de désabonnement décrite dans la communication par courrier électronique ou en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies ci-dessus. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir certaines communications liées aux services, telles que la vérification de votre compte, les modifications ou mises à jour des caractéristiques des services, ou les avis techniques et de sécurité.

Do Not Track : Nous n’utilisons pas actuellement de procédure pour répondre automatiquement aux signaux “Do Not Track” (DNT) envoyés par les navigateurs web, les appareils mobiles ou d’autres mécanismes. Conformément aux normes du secteur, des tiers peuvent être en mesure de collecter des informations, y compris des données personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web ou services en ligne lorsque vous utilisez les services. Vous pouvez limiter certains suivis en désactivant les cookies dans votre navigateur Internet.

7. Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous prenons des mesures raisonnables pour sécuriser et protéger la confidentialité, l’exactitude et la fiabilité de vos informations et pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité que nous jugeons appropriées et conformes aux normes du secteur. Aucun protocole de sécurité des données n’étant impénétrable, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes ou de nos bases de données, ni que les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ne seront pas violées, interceptées, détruites, consultées ou divulguées de toute autre manière sans autorisation. Par conséquent, toute information que vous transférez vers ou à partir des services est fournie à vos propres risques.

Veuillez faire votre part pour nous aider à assurer la sécurité de vos informations. Les informations du compte de services sont protégées par un mot de passe. Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant soigneusement votre mot de passe et en veillant à la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte de services et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte de services. Nous nous réservons spécifiquement le droit de mettre fin à votre accès aux services et à tout contrat que vous avez conclu avec nous en rapport avec les services si nous apprenons ou soupçonnons que vous avez divulgué votre compte de services ou votre mot de passe à un tiers non autorisé.

Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que nos autres fournisseurs de services ont mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales afin de contribuer à la protection de vos données à caractère personnel et à la protection contre l’accès et la divulgation non autorisés. Seul notre personnel autorisé et nos fournisseurs de services qui exercent des fonctions commerciales légitimes pour TaxDome sont autorisés à accéder à vos données personnelles. Malgré nos efforts, Internet comporte des risques de sécurité inhérents. TaxDome ne peut pas promettre, et vous ne devez pas vous attendre à ce que vos données personnelles, recherches personnelles et autres communications restent toujours sécurisées. Vous devez faire attention à la manière dont vous traitez et divulguez vos données personnelles ou tout nom d’utilisateur ou mot de passe que vous êtes tenu d’utiliser pour accéder aux services de nos sites web.

8. Responsabilités en matière de protection des données

Lorsque vous agissez pour le compte d’une entreprise qui traite des données personnelles, ou lorsque vous nous fournissez les données personnelles d’individus, vous agissez en tant que responsable du traitement des données, et TaxDome est le responsable du traitement des données. En tant que responsable du traitement, vous êtes tenu de protéger les données personnelles que vous traitez et de vous conformer à toutes les exigences légales pertinentes lorsque vous utilisez les services. Cela inclut les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée qui régissent la manière dont vous pouvez utiliser les données personnelles. Les contrôleurs de données sont également responsables de la protection des données personnelles qu’ils fournissent à leurs sous-traitants et doivent disposer d’un accord écrit régissant les détails du traitement. L’amendement sur le traitement des données de TaxDome est disponible sur ce lien.

9. Protection des données

TaxDome ne traitera les données personnelles que d’une manière compatible et pertinente avec l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou autorisées par vous. Dans la mesure nécessaire à ces fins, TaxDome prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles sont exactes, complètes, actuelles et fiables pour l’utilisation prévue.

TaxDome opère à partir des États-Unis : Les États-Unis, les États membres de l’Espace économique européen (” EEE “) et d’autres pays ont tous des lois différentes concernant la vie privée et la protection des données. Lorsque vos informations sont transférées de votre pays d’origine vers un autre pays, les lois et les règles qui protègent vos données personnelles dans le pays vers lequel vos informations sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous vivez. Par exemple, les circonstances dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent accéder aux données personnelles peuvent varier d’un pays à l’autre. En particulier, si vos informations se trouvent aux États-Unis, elles peuvent être consultées par les autorités gouvernementales conformément à la législation américaine.

Veuillez noter que les informations que nous recueillons à votre sujet par l’intermédiaire des services peuvent être transférées, traitées et/ou consultées par nous aux États-Unis ou dans un autre pays où nous ou nos fournisseurs de services exerçons leurs activités. Veuillez noter que les lois et normes relatives à la protection de la vie privée dans certains pays, y compris les droits d’accès des autorités à vos données personnelles, peuvent différer de celles qui s’appliquent dans votre pays de résidence. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis et que vous choisissez de nous autoriser à collecter des informations vous concernant, sachez que nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux États-Unis, les traiter et les stocker dans ce pays. Nous ne transférerons les données à caractère personnel que vers les pays vers lesquels nous sommes autorisés par la loi à transférer des données à caractère personnel, et nous prendrons des mesures pour veiller à ce que vos données à caractère personnel continuent de bénéficier des protections appropriées.

Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis :

NOTE : Bien que le Privacy Shield ait été déclaré “invalide” par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Schrems II, TaxDome maintient ses certifications et continue à remplir ses obligations dans le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. TaxDome utilise les Clauses contractuelles types (“CCN”) de l’UE comme base de transfert juridique alternative au Privacy Shield. L’amendement sur le traitement des données de TaxDome (DPA) incorpore les CCS et est incorporé par référence et fait partie intégrante de nos conditions de service et de notre accord (tel que défini dans nos conditions de service) avec les utilisateurs de TaxDome. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.taxdome.com/policies/privacy-shield.

TaxDome se conforme au cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection de la vie privée Suisse-États-Unis, tels que définis par le ministère du Commerce des États-Unis, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne (et de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) et de la Suisse, transférées aux États-Unis conformément au bouclier de protection de la vie privée. TaxDome a certifié qu’il adhère aux principes du Privacy Shield en ce qui concerne ces données. En cas de conflit entre les politiques de la présente politique de confidentialité et les droits des personnes concernées en vertu des principes du bouclier de protection de la vie privée, les principes du bouclier de protection de la vie privée prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection de la vie privée et pour consulter notre page de certification, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément aux cadres du bouclier de protection de la vie privée, TaxDome est soumis aux pouvoirs de réglementation et d’application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Conformément aux cadres du bouclier de protection de la vie privée, les personnes de l’UE et de la Suisse ont le droit d’obtenir notre confirmation que nous conservons ou non des données à caractère personnel vous concernant aux États-Unis. Sur demande, nous vous donnerons accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Toute personne souhaitant accéder aux données ou corriger, modifier ou supprimer des données inexactes transférées aux États-Unis dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée doit adresser sa demande à help@taxdome.com ou à notre DPD, Victor Radzinsky, à l’adresse dpo@taxdome.com. En cas de demande de suppression de données, nous répondrons dans un délai raisonnable.

We will provide an individual opt-out choice, or opt-in for sensitive data, before we share your data with third parties other than our agents, or before we use it for a purpose other than which it was originally collected or subsequently authorised. To request to limit the use and disclosure of your Personal Data, please submit a written request to help@taxdome.com or our DPO Victor Radzinsky at dpo@taxdome.com.

Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

La responsabilité de TaxDome pour les données personnelles qu’il reçoit aux États-Unis dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée et qu’il transfère ensuite à un tiers est décrite dans les principes du bouclier de protection de la vie privée. En particulier, TaxDome reste responsable en vertu des principes du bouclier de protection de la vie privée si les agents tiers qu’il engage pour traiter les données personnelles en son nom le font d’une manière incompatible avec les principes, à moins que TaxDome ne prouve qu’il n’est pas responsable de l’événement à l’origine du dommage.

Conformément aux principes du bouclier de protection de la vie privée, TaxDome s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données personnelles transférées aux États-Unis en vertu du bouclier de protection de la vie privée. Les personnes de l’Union européenne et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes relatives au Privacy Shield doivent d’abord contacter TaxDome par courriel à help@taxdome.com ou notre DPO Victor Radzinsky à dpo@taxdome.com.

TaxDome s’est en outre engagé à soumettre les plaintes non résolues en vertu des principes du Privacy Shield à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU PRIVACY SHIELD, géré par le Council of Better Business Bureaus (Conseil des bureaux d’éthique commerciale). Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans les délais impartis ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter le site www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus d’informations et pour déposer une plainte. Ce service vous est offert gratuitement.

Si votre plainte concerne des données de ressources humaines transférées aux États-Unis depuis l’UE et/ou la Suisse dans le cadre de la relation de travail et que TaxDome ne la traite pas de manière satisfaisante, TaxDome s’engage à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (Panel DPA) et/ou le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l’information, selon le cas, et à se conformer aux conseils donnés par le panel DPA et/ou le Commissaire, selon le cas, en ce qui concerne les données de ressources humaines en question. Pour donner suite à une plainte non résolue en matière de ressources humaines, vous devez contacter l’autorité nationale ou régionale de protection des données ou l’autorité du travail dans la juridiction appropriée. Les coordonnées des autorités de protection des données de l’UE sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Les plaintes relatives aux données sur les ressources humaines ne doivent pas être adressées au BBB EU PRIVACY SHIELD.

Si votre plainte relative au bouclier de protection de la vie privée ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à l’arbitrage obligatoire pour certaines réclamations résiduelles qui n’ont pas été résolues par d’autres mécanismes de recours. Voir l’annexe 1 du bouclier de protection de la vie privée à l’adresse https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

10. Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie

TaxDome n’est pas directement soumis à la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (” CCPA “). Cependant, nous nous efforçons d’agir de manière cohérente avec l’intention de la CCPA.

Chaque terme en majuscule utilisé, mais non défini, dans cette section aura la signification donnée à ce terme dans la CCPA ou l’Accord. Les “informations personnelles” comprennent les données personnelles telles que définies dans d’autres sections de la présente politique de protection de la vie privée.

Conformément aux principes de la CCPA, si vous résidez en Californie, vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour, portées ou effacées, et refuser la vente ultérieure de vos informations personnelles (collectivement, les “demandes”). Si vous souhaitez introduire l’une de ces demandes, suivez la procédure décrite dans la section “Introduire des demandes d’accès, de portabilité des données, de correction et d’effacement” ci-dessous. Si vous souhaitez désigner un agent autorisé à soumettre ces demandes en votre nom, veuillez nous contacter par les moyens indiqués à la fin de la présente politique.

Demandes d’accès à des informations spécifiques : vous pouvez nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons :

• Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• L’objectif professionnel ou commercial de la collecte, du partage ou de la vente de ces informations personnelles ;
• Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ;
• Les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données) et vous en fournir une copie sous forme électronique ou papier ; et
• Les catégories d’informations personnelles, le cas échéant, que nous avons divulguées à une tierce partie à des fins commerciales.

Demande de suppression : vous pouvez nous demander de supprimer toutes les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part en tant que consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos sous-traitants et prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos (et de leurs) dossiers, sauf exception (décrite ci-dessous).

Comme le prévoit la CCPA, nous pouvons supprimer vos informations personnelles (a) en effaçant définitivement et complètement les informations personnelles dans nos systèmes existants, à l’exception des systèmes d’archivage ou de sauvegarde ; (b) en dépersonnalisant les informations personnelles ; ou, © en regroupant les informations personnelles.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression pour quelque raison que ce soit, y compris si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou l’un de nos sous-traitants ou prestataires de services pour :

• Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous ;
• Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités ;
• Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue ;
• Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
• Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.) ;
• Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous ;
• Se conformer à une obligation légale, réglementaire ou d’application de la loi ; ou
• Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Faire des demandes d’accès, de portabilité, de correction et de suppression des données : pour faire une demande d’accès, de portabilité des données ou de suppression, veuillez soumettre une demande de consommateur vérifiable en nous contactant en utilisant les coordonnées à la fin de cette politique. Seul vous, un agent autorisé ou une entité enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos informations personnelles. Vous ne pouvez faire une demande vérifiable du consommateur pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois.

Pour être acceptée, la demande du client doit :

• Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé de cette personne et
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité pour faire la demande.

Dès réception d’une demande de votre part, nous vérifierons votre identité sur la base des informations que nous avons dans votre dossier. Après vérification de votre identité, nous procéderons au traitement de votre demande (sous réserve des exceptions indiquées ci-dessus).

Nous nous efforçons de confirmer la réception de votre demande dans les dix (10) jours suivant sa réception. Nous répondrons à une demande vérifiable du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Nous enverrons notre réponse écrite par e-mail à l’adresse e-mail qui vous est associée ou, si nous ne sommes pas en mesure de déterminer votre adresse e-mail, par courrier, si vous nous avez fourni ces informations.

Toute divulgation que nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant le reçu vérifiable de la demande du consommateur. Le cas échéant, notre réponse à votre demande expliquera toute raison pour laquelle nous ne pouvons pas répondre à la demande. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui sont facilement utilisables et qui devraient vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que votre demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Non-discrimination : Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre simplement pour avoir fait une Demande conformément à cette section de la Politique.

En vertu de la section 1798.83 du Code civil de Californie (connue sous le nom de loi « Shine the Light »), les utilisateurs de nos services et les clients qui résident en Californie peuvent demander certaines informations sur notre divulgation de données personnelles au cours de l’année civile précédente à des tiers pour leur marketing direct. fins. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à l’adresse ci-dessous ou à [email] avec « Demande d’informations sur la confidentialité en Californie » sur la ligne d’objet et dans le corps de votre message. Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours ou comme autrement requis par la loi. Veuillez noter que tous les partages d’informations ne sont pas couverts par les exigences « Shine the Light » et que seules les informations sur le partage couvert seront incluses dans notre réponse.

11. Informations Nevada

Si vous êtes un résident du Nevada qui souhaite exercer votre droit de refus de vente en vertu du chapitre 603A des statuts révisés du Nevada, vous pouvez soumettre une demande aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité. Cependant, sachez que nous ne vendons actuellement pas d’informations personnellement identifiables déclenchant les exigences de désactivation de cette loi.

12. Enfants et collecte de données

Le site Web de TaxDome est un site Web grand public. Les Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous avez moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez fournir aucune information sur nos Services.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants ou de mineurs. Si TaxDome ou ses prestataires de services s’aperçoivent qu’un enfant ou un mineur nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental, ces informations peuvent être supprimées de nos bases de données. Si vous avez des questions sur les données personnelles qui peuvent avoir été soumises par un enfant, veuillez nous envoyer un e-mail à help@taxdome.com.

13. Mise en vigueur

TaxDome utilise une approche d’auto-évaluation pour assurer le respect de la présente politique de confidentialité et vérifie périodiquement que la politique de confidentialité est exacte, complète pour les informations destinées à être couvertes, affichée bien en évidence, complètement mise en œuvre et accessible, et en conformité avec la confidentialité de l’UE et de la Suisse. des principes. Nous encourageons les personnes intéressées à faire part de leurs préoccupations en utilisant les coordonnées fournies et nous enquêterons et tenterons de résoudre toute plainte ou tout litige concernant l’utilisation et la divulgation des données personnelles conformément aux principes.

Si une plainte ou un litige ne peut pas être résolu par notre processus interne, nous convenons de régler les litiges en utilisant (un mécanisme indépendant doté de ressources) en tant que fournisseur de résolution tiers.

14. Mises à jour

TaxDome peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, et vous devez prendre le temps de la consulter chaque fois que vous visitez l’un de nos services. La version la plus récente de cette politique de confidentialité régira notre utilisation de vos informations et sera située à https://taxdome.com/policies/privacy. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des versions antérieures. Nous vous informerons des modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité en publiant un avis sur les Services ou en envoyant un e-mail vous informant des modifications.