Politique de confidentialité de TaxDome

Cette politique de confidentialité explique comment TaxDome, Llc d/b/a sous www.taxdome.com (collectivement, "TaxDome", "nous", "notre" et "nos") collecte, utilise, partage et traite les informations vous concernant. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant vos données personnelles que nous traitons lorsque nous vous fournissons les services de TaxDome, y compris les services disponibles sur notre site Web à l'adresse www.taxdome.com, nos applications mobiles, de navigateur et de bureau, et d'autres services pour lesquels nous établissons un lien avec la présente politique (collectivement, les " Services ").

Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité. Nos Conditions d'utilisation fournissent d'autres termes régissant votre utilisation des Services. Ensemble, avec la présente Politique de confidentialité, nos Conditions d'utilisation, l'Accord relatif au traitement des données("DPA"), la Politique de remboursement, les Directives anti-spam, les Conditions du programme partenaire, et les Conditions du programme de parrainage ou tout autre accord électronique ou écrit applicable entre TaxDome et le Client, qui régissent la fourniture du Service à votre égard, tels qu'ils peuvent être mis à jour de temps à autre, forment notre "Accord". En accédant à nos Services, en les téléchargeant, en vous enregistrant, en effectuant des achats ou en les utilisant de toute autre manière, vous acceptez le Contrat.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité et toutes les autres conditions applicables de notre Accord avant de commencer à utiliser les Services. En utilisant les Services ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié et de respecter l'Accord et vous consentez à ce que nous puissions collecter, traiter, utiliser, conserver, divulguer et transférer vos Données personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de l'Accord, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous avertirons que des modifications ont été apportées en indiquant la date de "dernière mise à jour" de la version actuelle. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour vous assurer que vous comprenez comment les données personnelles que nous recueillons seront utilisées.

1.Coordonnées

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez vous retirer des communications futures ou exercer vos autres droits en matière de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

Coordonnées générales :

privacy@taxdome.com
+1 (833) 829-3663,

1178 Broadway NY,
NY 10001
833-TAXDOME

TaxDome a nommé un délégué à la protection des données (DPD). Vous pouvez contacter le DPD de TaxDome, Victor Radzinsky, à l'adresse victor@taxdome.com.

2.Application et Éligibilité

Nous devons traiter vos Données personnelles pour faire fonctionner notre organisation et vous fournir nos Services. En acceptant le Contrat, vous confirmez que vous avez lu et compris ces politiques, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos Données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions ou traitions vos Données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques ou pratiques de confidentialité de toute organisation ou service tiers qui interagit avec nos Services. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces organisations tierces avant d'utiliser l'un des Services.

3.Données personnelles que nous collectons

Tel qu'il est utilisé ici, le terme " Données personnelles " désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les informations qui identifient spécifiquement un individu (telles qu'un nom, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de téléphone mobile, une adresse e-mail, un numéro de carte de crédit, des informations bancaires SEPA, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne) et les informations concernant cet individu ou ses activités qui sont directement liées à l'individu. Les Données personnelles n'incluent pas les données agrégées, qui sont des données que nous collectons sur l'utilisation des Services ou sur un groupe ou une catégorie de services ou d'utilisateurs, à partir desquelles l'identité d'un individu ne peut être discernée et toutes les autres Données personnelles ont été supprimées. La présente Politique de confidentialité ne restreint ni ne limite en aucune façon notre utilisation des données agrégées.

Nous comptons sur un nombre de bases juridiques pour traiter les informations que nous recevons à votre sujet suite à votre utilisation dex Services, y compris lorsque :

• vous avez consenti au traitement des données ;
• le traitement est nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles afin de vous fournir les Services, y compris celles de nos conditions de service ;
• il est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance du tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications légales ;
• nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux, ou ceux d' autri ;
• nécessaire dans l'intérêt public ;
• nécessaire à nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, tels que ceux des visiteurs, des utilisateurs ou des partenaires ; et
• lorsque vous avez expressément rendu l'information publique.

Lorsque nous traitons vos informations sur la base du consentement, nous obtenons clairement votre consentement (opt-in) privacy@taxdome.com. Lorsque nous traitons vos informations sur la base d'intérêts légitimes, nous le faisons lorsque le traitement est nécessaire à vos intérêts légitimes ou à ceux d'un tiers, à moins qu'il n'existe une bonne raison de protéger vos données personnelles qui l'emporte sur ces intérêts légitimes.consentement. Lorsqu'il est donné, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante

Les informations que nous pouvons collecter à votre sujet incluent :

Informations relatives au compte : vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte auprès de nous (un "compte de services"). Nous ne vous demandons pas de vous inscrire pour utiliser nos services. Toutefois, si vous enregistrez un compte de services, vous aurez accès aux zones et aux fonctions des services qui nécessitent un enregistrement. Nous collecterons certaines informations vous concernant dans le cadre de votre inscription à un compte de services, qui peuvent inclure des données personnelles et d'autres informations telles qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Pour créer un compte de services , nous vous demanderons pour fournir les éléments suivants :

• Vos nom et prénom, adresse e-mail, taille de l'entreprise, mot de passe, téléphone (facultatif) et identifiant Skype (facultatif).
• Vous pouvez éventuellement télécharger votre photo.

Pour inscrire votre organisation à un compte de services, nous vous demanderons de fournir les informations suivantes : nom de votre organisation, taille de l'équipe, devise, logo (facultatif), paramètres préférés, adresse électronique des membres de l'équipe et rôle.

Informations sur les transactions de paiement : Nous pouvons recueillir des informations relatives aux achats effectués par le biais des Services. Vous pouvez fournir certaines informations pour effectuer des paiements par l'intermédiaire des Services, notamment votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration de votre carte, le code CVV, l'adresse de facturation et les informations bancaires ACH (collectivement, les " Informations de paiement "), ainsi que votre nom et votre adresse de facturation, de livraison et d'expédition, pour effectuer des transactions de paiement par l'intermédiaire de certains services.

Veuillez noter que nous travaillons avec des fournisseurs de services (tels que définis ci-dessous) pour gérer les transactions de paiement. Nous ne recueillons ni ne conservons les informations relatives à votre carte de crédit ou à d'autres comptes financiers ; ces informations sont traitées pour nous par nos fournisseurs de services. Vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions générales de nos fournisseurs de services lorsque vous utilisez un service tiers par le biais de nos services. Veuillez consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales des fournisseurs de services avant d'utiliser leurs services.

Informations sur la tâche : Lorsque vous utilisez les Services, nous recueillons certaines informations sur vos entrées dans les Services qui pourraient contenir des Données personnelles, telles que des commentaires, pièces jointes et prises de position quotidiennes saisies par utilisateurs des Services.

Informations relatives à la correspondance : Si vous vous inscrivez, nous envoyez un e-mail, vous abonnez à notre blog, à nos bulletins d'information ou à nos listes de diffusion, nous pouvons conserver votre message, votre e-mail et vos coordonnées pour répondre à vos demandes, fournir les produits ou services demandés et vous adresser des notifications ou autres correspondances. Nous ne partageons ni ne vendons aucune donnée personnelle à d'autres organisations à des fins commerciales.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part à l'avenir, veuillez nous le faire savoir en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@taxdome.com ou en suivant les instructions de désinscription figurant dans tout e-mail que nous envoyons. Si vous nous fournissez votre adresse postale, vous pouvez recevoir des mailings périodiques de notre part avec des informations sur les nouveaux produits et services ou les événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels e-mails, veuillez nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse support@taxdome.com.

Veuillez noter que les demandes de supprimer votre adresse e-mail de nos listes peuvent prendre un certain temps pour répondre. Nous pouvons également vous contacter si nécessaire pour fournir des informations importantes annonces ou notifications concernant les Services.

Informations relatives à l'assistance : vous pouvez nous fournir des informations par le biais d'une demande d'assistance soumise via les services à l'adresse support@taxdome.com . Nous utiliserons ces informations pour vous aider dans votre demande d'assistance. Veuillez ne pas nous soumettre d'informations via une demande d'assistance, y compris des informations confidentielles ou sensibles auxquelles vous ne souhaitez pas que nos fournisseurs de services aient accès ou qu'ils utilisent à l'avenir.

Informations sur les formulaires : Nous pouvons utiliser des formulaires pour vous demander certaines informations sur les Services, telles que vos coordonnées pour aider avec les contacts ou les demandes de service. Ces informations peuvent inclure des données personnelles.

Contributions des utilisateurs : Vous pouvez également fournir des informations à afficher sur les zones publiques des services, ou à transmettre à d'autres utilisateurs des services ou à des tiers (collectivement, les "contributions des utilisateurs"). Vos contributions d'utilisateur sont affichées et transmises à des tiers à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vos contributions d'utilisateur ne seront pas vues par des personnes non autorisées.

Informations publiques : Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant à partir de sources accessibles au public. Les informations que vous rendez publiquement disponibles dans tout forum public ou ouvert, comme sur un réseau social, peuvent être considérées comme des informations publiques aux fins de la présente politique de confidentialité et nous pouvons y accéder et les collecter. Sachez que tout contenu ou toute information que vous partagez avec des tiers ou que vous leur fournissez en utilisant les Services ou en relation avec votre utilisation des Services n'est ni privé ni confidentiel. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations que vous publiez ou partagez avec des tiers. Si vous ne souhaitez pas que certaines informations soient publiques, veuillez ne pas les partager publiquement.

Nous ne ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles sur vous (cela inclut des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques , affiliation syndicale, informations sur votre santé, données génétiques et biométriques).

4.Informations collectées automatiquement

Nous utilisons des technologies de collecte automatique de données et d'analyse pour recueillir des informations globales et spécifiques à l'utilisateur sur votre équipement, votre nom de domaine, vos habitudes d'utilisation, vos données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur les Services, y compris votre adresse IP, vos habitudes de navigation. Ces informations sont utilisées pour améliorer nos services.

Nous traitons généralement les informations collectées automatiquement sur la base juridique de nos intérêts légitimes à évaluer l'utilisation de nos services. Le cas échéant, nous pouvons nous appuyer sur d'autres bases juridiques, telles que votre consentement à certains types de traitement.

Les informations que nous collectons automatiquement via votre utilisation des Services incluent :

Navigateur Internet : Votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations anonymes lorsque vous utilisez certains Services. Lorsque vous naviguez sur nos Services, nous et nos partenaires, qui incluent les fournisseurs de services tiers (tels que définis ci-dessous) que nous engageons pour nous aider à fournir nos Services, pouvons utiliser des moyens automatisés pour collecter divers types d'informations sur vous, votre ordinateur ou tout autre appareil utilisé pour accéder à nos Services.

Une liste représentative et non exhaustive des types d'informations collectées automatiquement peut inclure :

• réseau ou adresse de protocole Internet et type de navigateur que vous utilisez (par exemple, Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer) ;
• le type de système d'exploitation que vous utilisez (par exemple, Microsoft Windows ou Mac OS), le nom de votre fournisseur d'accès à Internet (par exemple, Comcast, Verizon ou AT&T) et les domaines utilisés par ces fournisseurs, le réseau mobile, les identifiants des appareils (tels qu'un IDFA Apple ou un ID publicitaire Android) ;
• réglages de l'appareil;
• paramètres du navigateur;
• les pages Web de les Services que vous avez visités ;
• Les services visités avant et après votre visite d'un service, le type d'appareil portable ou mobile utilisé pour consulter le service (par exemple, iOS, Android) ; ou
• les informations de localisation, ainsi que le contenu et les publicités auxquels vous avez accédé, que vous avez vu, transféré et sur lesquelles vous avez cliqué.

Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser votre expérience de nos services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est envoyé ou pour qu'il refuse complètement les cookies, mais certaines fonctionnalités de ce site ne peuvent pas fonctionner sans cookies.

Nous, ainsi que nos prestataires de services, pouvons utiliser et combiner ces informations anonymes collectées afin de fournir un meilleur service aux visiteurs du site, de personnaliser le site en fonction de vos préférences, de compiler et d'analyser des statistiques et des tendances, de surveiller l'activité et les performances du site Web et d'administrer et d'améliorer le site pour votre usage. Toutefois, ces informations ne sont pas combinées avec vos Données personnelles collectées.

Informations collectées par et à partir des services de médias sociaux et autres plateformes tierces : Nos utilisateurs peuvent s'engager dans le contenu sur ou via des services de médias sociaux ou d'autres plateformes tierces, telles que Facebook, ou d'autres plug-ins, intégrations et applications de médias sociaux tiers. Lorsque vous participez à notre contenu sur ou par le biais de services de médias sociaux ou d'autres plateformes, plug-ins, intégrations ou applications de tiers, vous pouvez nous permettre d'avoir accès à certaines informations dans votre profil. Il peut s'agir de votre :

• nom;
• adresse e-mail;
• photo;
• genre;
• date d'anniversaire;
• localisation; et
• ID associé à la plateforme tierce ou aux fichiers utilisateur du compte de média social applicable, comme des photos et des vidéos, votre liste d'amis ou de connexions, les personnes que vous suivez et/ou qui vous suivent, ou vos publications ou "likes"

Pour une description de la manière dont les services de réseaux sociaux et autres plateformes, plug-ins, intégrations ou applications de tiers traitent vos informations, veuillez vous reporter à leurs politiques de confidentialité et conditions générales respectives, qui peuvent vous permettre de modifier vos paramètres de confidentialité.

Lorsque nous interagissons avec vous par le biais de notre contenu sur des sites web, des applications, des intégrations ou des plateformes de tiers, nous pouvons obtenir toute information concernant votre interaction avec ce contenu, comme le contenu que vous avez consulté et les informations sur les publicités dans le contenu qui vous ont été montrées ou sur lesquelles vous avez pu cliquer.

Informations analytiques : Nous utilisons des analyses de données pour assurer la fonctionnalité du site et améliorer les Services. Nous utilisons un logiciel d'analyse mobile pour nous permettre de comprendre la fonctionnalité des Services sur votre téléphone. Ce logiciel peut enregistrer des informations telles que la fréquence à laquelle vous utilisez les services, ce qui se passe dans les services, l'utilisation agrégée, les données de performance, les erreurs d'application et les informations de débogage, et l'endroit d'où les services ont été téléchargés. Nous ne lions pas les informations que nous stockons dans le logiciel d'analyse aux Données personnelles que vous soumettez dans l'application mobile.

Informations sur le fichier journal : Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recevoir des informations de fichier journal telles que votre

• adresse IP;
• type de navigateur ;
• temps d'accès;
• système d'exploitation des noms de domaine;
• la ou les pages Web de référence ;
• pages visitées ;
• localisation;
• votre opérateur de téléphonie mobile ;
• informations sur l'appareil (y compris les ID d'appareil et d'application) ;
• termes de recherche ;
• et informations sur les cookies.

Nous recevons des données de fichier journal lorsque vous interagissez avec nos Services, par exemple, lorsque vous visitez notre site Web, connectez-vous pour nos Services, ou interagissent avec nos notifications par e-mail. Nous utilisons les données du fichier journal pour fournir, comprendre et améliorer nos Services, et pour personnalisez le contenu que nous vous montrons. Nous pouvons lier ce fichier journal à autres informations que nous recueillons vous concernant via les Services

Cookies : Nous pouvons également capturer des Données personnelles vous concernant automatiquement par le biais de votre utilisation des Services en utilisant des technologies de stockage local d'arrière-plan et de stockage de session (" Cookies ") afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers ou d'autres prix de données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou d'autres appareils et qui peuvent être liés à des informations sur votre utilisation de nos Sites et Services (y compris certains services et fonctionnalités tiers offerts dans le cadre de nos Services). Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser l'utilisation des cookies (bien que cela puisse avoir un effet négatif sur votre fonctionnement ou votre utilisation des sites ou des services). Avant d'utiliser le site Web de TaxDome, il vous est conseillé de vérifier les paramètres actuels de votre navigateur pour vous assurer que les paramètres reflètent votre consentement à ce que TaxDome place des cookies sur vos appareils. Vous n'êtes pas obligé d'accepter nos cookies et vous pouvez configurer votre navigateur pour restreindre leur utilisation et vous pouvez les supprimer après qu'ils ont été placés sur votre disque dur. Si vous n'acceptez pas ou ne supprimez pas nos cookies, certaines zones de nos sites web peuvent prendre plus de temps pour fonctionner, ou ne pas fonctionner correctement. La présente politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation de cookies par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Informations collectées par l'application mobile TaxDome (iOS et Android) : TaxDome peut utiliser des informations sur le système d'exploitation de votre appareil mobile.

Autres technologies web : Nos fournisseurs de services (définis ci-dessous) peuvent également utiliser d'autres technologies web standard pour analyser vos mouvements lorsque vous accédez à nos services. Ces technologies comprennent les "balises" web, les "pixels" et les "pixels invisibles". Ces technologies nous aident à vérifier l'efficacité de nos campagnes de produits et services et de nos programmes de marketing, nous permettent de personnaliser les services offerts sur ou par le biais de nos sites Web, et nous aident à déterminer la meilleure utilisation du contenu des sites Web et des offres de produits et services. Certaines de ces informations, notamment l'adresse IP, peuvent être stockées dans les journaux des serveurs de notre fournisseur de services et peuvent être disponibles pendant de longues périodes.

5.Comment TaxDome partage vos données personnelles

Nous utilisons les informations que nous recevons à votre sujet aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous traitons généralement les Données personnelles reçues à votre sujet par le biais de nos Services sur la base juridique de nos intérêts légitimes à vous fournir les Services et leurs fonctionnalités lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par nos Prestataires de services liés aux Services. Le cas échéant, nous pouvons nous appuyer sur d'autres bases juridiques, telles que votre consentement à certains types de traitement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Nous ne partagerons pas, ne vendrons pas, ne louerons pas ou ne divulguerons pas autrement vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement ou une autre base juridique valide autorisée par la loi.

Nous partagerons vos informations dans les circonstances suivantes sur la base juridique des intérêts légitimes à fournir les services demandés :

Prestataires de services : Nous faisons appel à des tiers pour soutenir notre activité et fournir des services tels que la réception, le traitement et l'exécution des commandes, le cryptage des données de carte de crédit comme mesure supplémentaire de sécurisation des données, le traitement des paiements par carte de crédit, le traitement des évaluations de produits, l'assistance technique et la fourniture d'informations comparatives sur les performances de notre site ("fournisseurs de services"). Ces tiers n'ont qu'un accès limité à vos informations et ne peuvent utiliser vos informations que pour effectuer ces tâches en notre nom. Les informations que nous partageons avec nos prestataires de services peuvent inclure à la fois les informations que vous nous fournissez et les informations que nous recueillons à votre sujet, y compris les données personnelles et les informations provenant d'outils de collecte de données tels que les cookies, les balises web et les fichiers journaux.

Nous pouvons divulguer les données personnelles que vous nous avez fournies aux prestataires de services que nous avons engagés pour exécuter des fonctions commerciales en notre nom, mais uniquement :

• aux sous-traitants auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité ou nous aider à fournir les services, auquel cas nous demanderons à ces tiers d'accepter de traiter vos données personnelles conformément à la présente politique et de les utiliser aux mêmes fins ;
• dans le cadre de la vente, de la cession, de la fusion ou de tout autre transfert de l'activité de ce site à laquelle les informations se rapportent, auquel cas nous demanderons à tout acheteur d'accepter de traiter vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et de les utiliser aux mêmes fins ; ou
• pour répondre aux demandes des forces de l'ordre ou lorsque cela est requis par les lois applicables, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales

Transactions commerciales : Nous pouvons acheter d'autres entreprises ou leurs actifs, vendre nos actifs commerciaux, ou être impliqués dans une faillite, une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs (une " Transaction commerciale "). Vos informations, y compris les Données personnelles, peuvent faire partie des actifs vendus ou transférés dans le cadre d'une Transaction commerciale. Dans certains cas, nous pouvons choisir d'acheter ou de vendre des actifs. Ces transactions peuvent être nécessaires et conformes à nos intérêts légitimes, notamment notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre organisation de se développer sur le long terme.ws

Demandes légales et de sécurité : Nous pouvons être amenés à divulguer des informations sur les utilisateurs des Services conformément à des demandes légales, telles que des citations à comparaître ou des ordonnances judiciaires, ou en conformité avec les lois applicables. Nous ne divulguons généralement pas d'informations sur les utilisateurs, sauf si nous pensons en toute bonne foi qu'une demande d'informations émanant des forces de l'ordre ou de plaideurs privés répond aux normes légales applicables. Nous pouvons partager vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, pour protéger nos intérêts ou nos biens, pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais des services ou en utilisant notre nom, ou pour protéger la sécurité de toute personne. Cela peut inclure le partage d'informations avec d'autres sociétés, avocats, agents ou agences gouvernementales. Rien dans la présente politique de confidentialité n'est destiné à limiter les défenses ou objections légales que vous pouvez avoir à l'encontre d'un tiers, y compris un gouvernement ou une demande de divulgation de vos informations.

Autres fins : TaxDome peut également divulguer vos données personnelles si cela est nécessaire pour :

• adresse IP;
• type de navigateur ;
• établir ou exercer nos droits légaux ;
• protéger la propriété ou la sécurité de notre société et nos employés, sous-traitants, vendeurs, fournisseurs et clients ;
• se défendre contre les réclamations légales;
• aider aux enquêtes internes et externes ; ou
• dans la mesure où la loi l'exige ou l'autorise.

Nous pouvons divulguer vos informations dans le cadre de la vente ou fusion de TaxDome ou toute transaction impliquant la vente ou cession de certains ou tous nos actifs.

Données non personnelles agrégées : Nous pouvons divulguer sans restriction des données agrégées et non personnelles reçues dans le cadre de la fourniture des services, y compris des informations qui n'identifient aucun individu. Nous pouvons partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais elles seront agrégées et dépersonnalisées afin que les données personnelles ne soient pas révélées.

6.Vos droits et Choix

Nous cherchons à nous assurer que toutes les personnes bénéficient des droits prévus par la juridiction qui les régit. Tous les droits mentionnés dans la présente politique de confidentialité ne s'appliquent pas à chaque personne concernée et peuvent ne pas s'appliquer à vous en fonction de votre juridiction.

Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de droits en ce qui concerne les informations que nous traitons. Certains droits ne s'appliquent que dans certains cas limités, en fonction de votre localisation. Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos données personnelles, vous pouvez le faire en nous contactant à l'adresse privacy@taxdome.com. Sur demande, nous vous indiquerons si nous détenons certaines de vos données personnelles. Dans certains cas où nous traitons vos informations, vous pouvez également avoir le droit de restreindre ou de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de demander la suppression de vos données personnelles, et d'obtenir une copie de vos données personnelles dans un format facilement accessible.

Dans la mesure où ces droits sont prévus par les lois applicables à la personne concernée, par exemple toutes les personnes résidant dans l'Union européenne ("UE"), les droits suivants peuvent s'appliquer :

• le droit d'accès (RGPD, article 15) ;
• le droit de rectification (RGPD, article 16) ;
• le droit à l'effacement (RGPD, article 17) ;
• le droit de restreindre le traitement (RGPD, articles 18) ;
• le droit d'objet (RGPD, article 21) ;
• le droit à la portabilité des données (RGPD, article 20) ; ou
• le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation de la confidentialité des données appropriée (RGPD, article 77).

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte RGPD auprès de l'autorité de surveillance compétente. Une liste des autorités de surveillance est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire concernant vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous et nous examinerons votre demande conformément à la loi applicable. Dans certains cas, notre capacité à faire respecter ces droits pour vous peut dépendre de nos obligations de traiter les informations personnelles pour des raisons de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude, de conformité aux exigences réglementaires ou légales, ou parce que le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés. Si tel est le cas, nous vous informerons des détails spécifiques en réponse à votre demande.

Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes, comme expliqué dans la présente politique, ou dans l'intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos informations, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement ou si celui-ci est nécessaire pour des raisons juridiques. Lorsque nous utilisons vos données à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous y opposer en utilisant le lien de désinscription figurant dans ces communications ou en modifiant les paramètres de votre compte.

Lorsque vous avez donné votre consentement à certains traitements de données, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse privacy@taxdome.com. Un retrait de consentement n'affectera pas la validité de notre utilisation de vos données personnelles jusqu'au moment où vous avez retiré votre consentement.

Si vous ne souhaitez plus utiliser les services ou recevoir des messages liés aux services (à l'exception des avis légalement requis), vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessus.

Accès aux informations que nous avons recueillies à votre sujet : Nous fournissons certains outils et paramètres au sein des Services pour vous aider à accéder, corriger, supprimer ou modifier vos données personnelles associées aux Services. Vous pouvez également nous contacter au sujet des informations que nous avons recueillies à votre sujet, y compris en ce qui concerne la nature et l'exactitude des données qui ont été recueillies à votre sujet, pour demander une mise à jour, une modification ou une suppression de vos informations, pour refuser certaines utilisations de vos informations par les Services ou pour retirer tout consentement que vous avez pu nous accorder. Veuillez noter que si vous choisissez de supprimer vos informations ou de refuser la collecte et l'utilisation de vos informations, vous comprenez que certaines fonctions, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux services, peuvent ne plus être disponibles pour vous.

Conservation des données : Nous ne conserverons vos informations qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique, aussi longtemps qu'un compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir les services. Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos informations pour nous conformer aux lois applicables en matière d'impôts/de revenus), pour résoudre des litiges, pour faire appliquer nos accords, et comme décrit par ailleurs dans la présente politique. Nous conservons également des fichiers journaux à des fins d'analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sûreté et la sécurité du site, pour améliorer la fonctionnalité du site, ou si nous sommes légalement obligés de les conserver pendant des périodes plus longues. Nous pouvons supprimer vos données personnelles de nos systèmes dans le cadre d'un plan de conservation des données. Après la résiliation ou la désactivation d'un compte de services, nous pouvons conserver vos informations et votre contenu pendant une durée commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d'archivage et d'audit.

Refus de recevoir des communications de notre part : Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir certaines communications de notre part en suivant le processus de désinscription décrit dans la communication par courrier électronique, ou en nous contactant à l'aide des informations de contact fournies ci-dessus. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir certaines communications liées aux services, telles que la vérification du compte, les modifications ou les mises à jour des fonctionnalités des services, ou les avis techniques et de sécurité.

Ne pas suivre (DNT) : Nous ne disposons pas actuellement d'un processus permettant de répondre automatiquement aux signaux "Do Not Track" (DNT) envoyés par les navigateurs Web, les appareils mobiles ou d'autres mécanismes. Conformément aux normes du secteur, des tiers peuvent être en mesure de recueillir des informations, y compris des données personnelles, sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites Web ou services en ligne lorsque vous utilisez les Services. Vous pouvez limiter certains suivis en désactivant les cookies dans votre navigateur Internet.

7.Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous faisons des efforts raisonnables pour sécuriser et protéger la confidentialité, l'exactitude et la fiabilité de vos informations et pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité que nous jugeons appropriées et conformes aux normes du secteur. Comme aucun protocole de sécurité des données n'est impénétrable, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes ou de nos bases de données, ni garantir que les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ne seront pas violées, interceptées, détruites, consultées ou autrement divulguées sans autorisation. Par conséquent, toute information que vous transférez vers ou depuis les services est fournie à vos propres risques.

Veuillez faire votre part pour nous aider à assurer la sécurité de vos informations. Les informations du compte de services sont protégées par un mot de passe. Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant soigneusement votre mot de passe et en assurant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte de services et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte de services. Nous nous réservons spécifiquement le droit de mettre fin à votre accès aux services et à tout contrat que vous avez conclu avec nous en rapport avec les services dans le cas où nous apprenons ou soupçonnons que vous avez divulgué les informations de votre compte de services ou de votre mot de passe à un tiers non autorisé.

Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que nos autres fournisseurs de services ont mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales pour aider à sauvegarder vos données personnelles et à vous protéger contre tout accès et toute divulgation non autorisés. Seul notre personnel autorisé et nos prestataires de services qui remplissent des fonctions commerciales légitimes pour TaxDome sont autorisés à accéder à vos données personnelles. Malgré nos efforts, l'Internet présente des risques de sécurité inhérents. TaxDome ne peut pas promettre, et vous ne devez pas vous attendre, à ce que vos données personnelles, vos recherches personnelles et autres communications restent toujours sécurisées. Vous devez faire attention à la manière dont vous traitez et divulguez vos données personnelles ou tout nom d'utilisateur ou mot de passe que vous devez utiliser pour accéder aux services de nos sites Web.

8.Responsabilités en matière de protection des données

Lorsque vous agissez pour le compte d'une société traitant des Données personnelles, ou lorsque vous nous fournissez les Données personnelles de personnes physiques, vous agissez en tant que contrôleur de données, et TaxDome est le processeur de données. En tant que contrôleur de données, vous êtes responsable de la protection des Données personnelles que vous traitez et du respect de toutes les exigences légales pertinentes lorsque vous utilisez les Services. Cela inclut les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité qui régissent la manière dont vous pouvez utiliser les Données personnelles. Les contrôleurs de données sont également responsables de la protection des Données personnelles qu'ils fournissent à leurs processeurs de données et doivent avoir un accord écrit en place régissant les détails du traitement. Accord relatif au traitement des données de TaxDome est disponible sur ce lien.

9.Intégrité des données

TaxDome ne traitera les données personnelles que d'une manière compatible et pertinente avec l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou autorisées par vous. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, TaxDome prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles sont exactes, complètes, actuelles et fiables pour l'utilisation prévue.

TaxDome opère depuis les États-Unis : Les États-Unis, les États membres de l'Espace économique européen (" EEE ") et d'autres pays ont tous des lois différentes en matière de confidentialité et de protection des données. Lorsque vos informations sont transférées de votre pays d'origine vers un autre pays, les lois et règles qui protègent vos données personnelles dans le pays vers lequel vos informations sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous vivez. Par exemple, les circonstances dans lesquelles les forces de l'ordre peuvent accéder aux données personnelles peuvent varier d'un pays à l'autre. En particulier, si vos informations se trouvent aux États-Unis, les autorités gouvernementales peuvent y avoir accès conformément à la législation américaine.

Sachez que les informations que nous recueillons à votre sujet via les Services peuvent être transférées, traitées et/ou consultées par nous aux États-Unis, ou dans un autre pays où nous ou nos fournisseurs de services opérons. Sachez que les lois et normes relatives à la protection de la vie privée dans certains pays, y compris les droits des autorités d'accéder à vos données personnelles, peuvent différer de celles qui s'appliquent dans le pays où vous résidez. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis et que vous choisissez de nous autoriser à collecter des informations vous concernant, sachez que nous pouvons transférer vos données personnelles aux États-Unis et les y traiter et les stocker. Nous ne transférerons les données personnelles que vers les pays auxquels la loi nous autorise à transférer des données personnelles, et nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles continuent de bénéficier des protections appropriées.

UE-États-Unis. et Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis :

REMARQUE : Bien que le Privacy Shield ait été déclaré "invalide" par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Schrems II, TaxDome maintient ses certifications et continue à remplir ses obligations dans le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. TaxDome utilise les Clauses Contractuelles Standard ("CCS") de l'UE comme base légale de transfert alternative au Privacy Shield. La modification du traitement des données (DPA) de TaxDome intègre les CCN et est incorporée par référence dans nos conditions de service et notre accord (tel que défini dans nos conditions de service) avec les utilisateurs de TaxDome, dont elle constitue une partie contraignante. Veuillez consulter www.taxdome.com/privacy-shield pour plus d'informations.

TaxDome se conforme au cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection de la vie privée Suisse-États-Unis tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne (et de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) et de la Suisse transférées aux États-Unis conformément au bouclier de protection de la vie privée. TaxDome a certifié qu'il adhère aux principes du Privacy Shield en ce qui concerne ces données. En cas de conflit entre les politiques de la présente politique de confidentialité et les droits des personnes concernées en vertu des principes du bouclier de confidentialité, les principes du bouclier de confidentialité prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection de la vie privée, et pour consulter notre page de certification, veuillez visiter le site : https://www.privacyshield.gov//.

En ce qui concerne les Données personnelles reçues ou transférées conformément aux cadres du Bouclier de protection de données, TaxDome est soumis aux pouvoirs de réglementation et d'exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Conformément aux cadres du bouclier de protection de la vie privée, les personnes de l'UE et de la Suisse ont le droit d'obtenir la confirmation que nous conservons ou non des données personnelles vous concernant aux États-Unis. Sur demande, nous vous donnerons accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Une personne qui demande l'accès, ou qui cherche à corriger, modifier ou supprimer des données inexactes transférées aux États-Unis dans le cadre du Privacy Shield, doit adresser sa demande à privacy@taxdome.com ou à notre DPD Victor Radzinsky à victor@taxdome.com. En cas de demande de suppression de données, nous répondrons dans un délai raisonnable.

Nous proposerons un choix individuel de refus, ou d'acceptation pour les données sensibles, avant de partager vos données avec des tiers autres que nos agents, ou avant de les utiliser à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées ou autorisées par la suite. Pour demander à limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles, veuillez soumettre une demande écrite à privacy@taxdome.com ou à notre DPD Victor Radzinsky à victor@taxdome.com.

Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des Données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

La responsabilité de TaxDome concernant les Données personnelles qu'elle reçoit aux États-Unis dans le cadre du Privacy Shield et qu'elle transfère ensuite à un tiers est décrite dans les Principes du Privacy Shield. En particulier, TaxDome reste responsable et redevable en vertu des principes du Privacy Shield si les agents tiers qu'il engage pour traiter les Données personnelles en son nom le font d'une manière incompatible avec les principes, à moins que TaxDome ne prouve qu'il n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

Conformément aux principes du bouclier de protection de la vie privée, TaxDome s'engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données personnelles transférées aux États-Unis en vertu du bouclier de protection de la vie privée. Les personnes de l'Union européenne et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes relatives au bouclier de protection de la vie privée doivent d'abord contacter TaxDome par courriel à privacy@taxdome.com ou notre DPD Victor Radzinsky à victor@taxdome.com.

TaxDome s'est en outre engagé à renvoyer les plaintes de confidentialité non résolues en vertu des principes du bouclier de protection des données à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU PRIVACY SHIELD, géré par le Conseil de Bureaux d'éthique commerciale. Si vous ne recevez pas un accusé de réception en temps opportun de votre plainte, ou si votre plainte n'est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez visiter www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus d'informations et pour déposer une plainte . Ce service vous est fourni gratuitement.

Si votre plainte concerne des données relatives aux ressources humaines transférées aux États-Unis depuis l'UE et/ou la Suisse dans le cadre de la relation de travail et que TaxDome ne la traite pas de manière satisfaisante, TaxDome s'engage à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données de l'UE (Panel DPA) et/ou le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l'information, selon le cas, et à se conformer aux conseils donnés par le panel DPA et/ou le Commissaire, selon le cas, concernant ces données relatives aux ressources humaines. Pour donner suite à une plainte non résolue concernant les ressources humaines, vous devez contacter l'autorité nationale ou régionale chargée de la protection des données ou du travail dans la juridiction appropriée. Les coordonnées des autorités de protection des données de l'UE sont disponibles à l'adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Les plaintes relatives aux données sur les ressources humaines ne doivent pas être adressées au BBB EU PRIVACY SHIELD.

Si votre plainte relative au bouclier de protection de la vie privée ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, invoquer un arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d'autres mécanismes de recours. Voir l'annexe 1 du bouclier de protection de la vie privée à l'adresse https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

10.Droits de confidentialité en Californie

TaxDome n'est actuellement pas directement soumis à la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs ("CCPA"). Cependant, nous nous efforçons d'agir de manière cohérente avec l'intention de la CCPA.

Chaque terme en majuscule utilisé, mais non défini, dans cette section aura le sens donné à ce terme dans le CCPA ou l'Accord. «Les informations personnelles» incluent les données personnelles telles que définies dans autres sections de cette politique de confidentialité.

Conformément aux principes de la CCPA, si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour, transférées ou effacées, et refuser la vente ultérieure de vos informations personnelles (collectivement, "Demandes"). Si vous souhaitez formuler l'une de ces demandes, suivez la procédure décrite dans la section "Demande d'accès, de portabilité des données, de correction et de suppression" ci-dessous. Si vous souhaitez désigner un agent autorisé à soumettre ces demandes en votre nom, veuillez nous contacter par les moyens indiqués à la fin de la présente politique.

Demandes d'accès à des informations spécifiques : vous pouvez nous demander de vous divulguer certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons :

• Les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• Notre objectif commercial ou de collecte, de partage ou de vente de ces Informations personnelles ;
• Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces Informations personnelles ;
• Les éléments spécifiques de Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données) et vous fournir une copie dans un format électronique ou papier ; et
• Les catégories d'informations personnelles, le cas échéant, que nous avons divulguées à un tiers dans un but commercial.

Demande de suppression : vous pouvez nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part, nous supprimerons (et demanderons à nos sous-traitants et fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos (et de leurs) dossiers, sauf exception (décrite ci-dessous).

Comme décrit dans le CCPA, nous pouvons supprimer vos informations personnelles (a) en effaçant définitivement et complètement les informations personnelles sur nos systèmes existants, à l'exception des systèmes archivés ou de sauvegarde ; (b) en dépersonnalisant les informations personnelles ; ou, © en regroupant les informations personnelles.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression pour quelque raison que ce soit, y compris si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou l'un de nos Entrepreneurs ou Fournisseurs de services  :

• Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous ;
• Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités ;
• Débuguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue ;
• Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
• Respectez la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Code pénal § 1546 et suivants );
• Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec  nous ;
• Respecter une obligation légale, réglementaire ou d'application de la loi ; ou
• Faire d'autres utilisations internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte de que vous avez fourni.

Demande d'accès, de portabilité des données, de correction et de suppression : Pour effectuer une demande d'accès, de portabilité des données ou de suppression, veuillez soumettre une demande vérifiable du consommateur en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de la présente politique. Vous seul, un agent autorisé ou une entité enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de la part d'un consommateur concernant vos informations personnelles. Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d'accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d'une période de 12 mois. Pour être vérifiable, la demande du consommateur doit :

• Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé de cette personne et
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. La présentation d'une demande vérifiable d'un consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d'une demande vérifiable de consommateur que pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorisation à faire la demande.

Lorsque nous recevons une demande de votre part, nous vérifions votre identité sur la base des informations dont nous disposons à votre sujet. Après vérification de votre identité, nous procéderons au traitement de votre demande (sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus).

Nous nous efforçons de confirmer la réception de votre demande dans les dix (10) jours suivant sa réception. Nous répondrons à une demande vérifiable d'un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit de la raison et du délai supplémentaire.

Nous enverrons notre réponse écrite par e-mail à l'adresse électronique qui vous est associée ou, si nous ne sommes pas en mesure de déterminer votre adresse électronique, par courrier postal, si vous nous avez fourni cette information.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. Le cas échéant, notre réponse à votre demande expliquera toute raison pour laquelle nous ne pouvons pas nous conformer à la demande. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans obstacle.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que votre demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Non-discrimination : Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre du simple fait que vous faites une demande conformément à la présente section de la police.

En vertu de la section 1798.83 du Code civil de Californie (connue sous le nom de loi " Shine the Light "), les utilisateurs de nos Services et les clients qui sont des résidents de Californie peuvent demander certaines informations sur notre divulgation de données personnelles au cours de l'année civile précédente à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à l'adresse ci-dessous ou à l'adresse [email] en indiquant "Demande d'informations sur la confidentialité en Californie" dans l'objet et dans le corps de votre message. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours ou dans les autres cas prévus par la loi. Veuillez noter que tous les partages d'informations ne sont pas couverts par les exigences de "Shine the Light" et que seules les informations sur les partages couverts seront incluses dans notre réponse.

11.Informations relatives au Nevada

Si vous êtes un résident du Nevada et que vous souhaitez exercer vos droits de refus de vente en vertu du chapitre 603A des Nevada Revised Statutes, vous pouvez soumettre une demande aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité. Cependant, sachez que nous ne vendons pas actuellement d'informations personnellement identifiables déclenchant les exigences d'exclusion de cette loi.

12.Les enfants et la collecte de données

Le site Web de TaxDome est un site Web destiné au grand public. Les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas utiliser les services si vous êtes âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez fournir aucune information sur nos services.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants ou de mineurs. Si TaxDome ou ses fournisseurs de services apprennent qu'un enfant ou un mineur nous a fourni des données personnelles sans le consentement de ses parents, ces informations peuvent être supprimées de nos bases de données. Si vous avez des questions concernant des données personnelles qui ont pu être soumises par un enfant, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@taxdome.com.

13.Mise en vigueur

TaxDome utilise une approche d'auto-évaluation pour assurer la conformité à cette politique de confidentialité et vérifie périodiquement que la politique de confidentialité est exacte, complète pour les informations qu'elle est censée couvrir, affichée de manière bien visible, complètement mise en œuvre et accessible, et conforme aux principes de confidentialité de l'UE et de la Suisse. Nous encourageons les personnes intéressées à faire part de leurs préoccupations en utilisant les informations de contact fournies et nous examinerons et tenterons de résoudre toute plainte ou tout litige concernant l'utilisation et la divulgation des données personnelles conformément aux principes.

Si une plainte ou un différend ne peut être résolu par notre processus interne, nous acceptons de résoudre le différend en faisant appel à (un mécanisme indépendant doté de ressources) en tant que fournisseur de résolution tiers.

14.Mises à jour

TaxDome peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, et vous devriez prendre le temps de la consulter chaque fois que vous visitez l'un de nos services. La version la plus récente de cette politique de confidentialité régira l'utilisation de vos informations et se trouvera à l'adresse https://taxdome.com/privacy. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des versions antérieures. Nous vous informerons des modifications importantes apportées à la présente politique de confidentialité en affichant un avis sur les services ou en vous envoyant un courriel vous informant des modifications.