Signatures électroniques

TaxDome est conforme aux exigences de la loi américaine Electronic Signature in Global and National Commerce Act of 2000 (ESIGN) et de la loi Uniform Electronic Transactions Act (UETA), ce qui rend la signature électronique avec TaxDome rapide, pratique et juridiquement contraignante.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur ce qui rend les signatures électroniques valides et juridiquement contraignantes dans la grande majorité des pays du monde, ainsi que sur les éléments à prendre en compte lors du choix d’un fournisseur de signatures électroniques.

Signature apposée sur le document

Selon E-SIGN et UETA, une signature électronique doit être jointe ou associée logiquement à un contrat (ou autre document) et exécutée par une personne ayant l’intention de signer. Lorsqu’une signature est demandée, TaxDome place le champ de signature à l’endroit approprié dans le document. TaxDome capture également de vraies signatures manuscrites pour fournir la preuve de l’intention du signataire de signer.

Authentification

Afin que vous sachiez qui signe vos documents, TaxDome authentifie tous les signataires. Pour signer un document sur TaxDome, les signataires doivent recevoir un e-mail avec une demande de signature ou avoir des informations de connexion pour DocHub. Pour protéger les comptes des utilisateurs, toutes les informations relatives aux comptes sont toujours transférées via SSL. En savoir sur la sécurité sur TaxDome ici.

Rapport d’activité

La section 13 de l’UETA stipule que la preuve d’un enregistrement ou d’une signature ne peut être exclue de la recevabilité de la preuve uniquement parce qu’elle est sous forme électronique. TaxDome appose une piste d’audit sur chaque document afin d’enregistrer toutes les modifications importantes apportées par les différentes entités.

Disponible sur n’importe quelle plateforme

TaxDome est largement accessible, ne nécessitant qu’une connexion internet et un navigateur, il est donc pratique d’accéder aux documents et de les signer comme demandé.

Clause de non-responsabilité

Les informations ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive des exigences des lois sur la signature électronique aux États-Unis ou ailleurs. Elles ne sont données qu’à titre d’information et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques.